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Avantages sociaux et fiscaux de l’agrément

Des bénéfices pour les organismes agréés et leurs clients Vous proposez des services à la personne et vous avez reçu un agrément, simple ou qualité : vous êtes un organisme agréé de services à la personne.Vous bénéficiez d’avantages sociaux en tant qu’employeur.  Vous pouvez faire profiter vos clients d’avantages fiscaux très attractifs.

L’avantage social des organismes agréés de services à la personne En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’une exonération totale des charges patronales de Sécurité sociale, dans la limite d’un SMIC brut par salarié(e).Vous payerez seulement des cotisations patronales sur la part de salaire versée à un(e) salarié(e) au-delà du SMIC.En revanche, les cotisations salariales restent entièrement dues, quel que soit le montant du salaire versé.

Renseignez vos clients sur les avantages fiscaux que leur procurent vos services N’oubliez pas d’informer vos clients des avantages fiscaux dont ils peuvent profiter grâce à vous :une réduction ou un crédit d’impôt sur le revenu de 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne par foyer fiscal et dans la limite d’un plafond de 12 000 € par an. Ce plafond est applicable pour toutes les activités de services à la personne à l’exception de trois d’entre elles : le petit jardinage où le plafond est limité à 3 000 euros, l’assistance informatique et Internet où il est limité à 1 500 euros et la prestation de petit bricolage où il est limité à 500 euros.

Pour certains particuliers, le plafond annuel peut aller jusqu’à 20 000 € par an (majoration pour les enfants à charge, les personnes âgées, les parents d’enfant handicapé). Le site du ministère du Travail peut vous renseigner sur ces majorations.

une TVA à taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne.

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